I. L'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR - Modèle 210)
L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est la taxe la plus importante. Elle est due au Fisc espagnol (AEAT) en raison de la possession d'un bien immobilier en Espagne. Le calcul et la fréquence de déclaration dépendent de l'usage du bien.
Cas A : Bien non Loué (Revenu Fictif Imputé)
Si votre propriété est votre résidence secondaire et que vous ne la louez pas, la loi espagnole considère que vous bénéficiez d'un "revenu fictif" (ou loyer imputé). Vous devez déclarer cet avantage, même sans avoir généré d'argent.
- Base Imposable : Elle est calculée en appliquant un pourcentage à la Valeur Cadastrale du bien :
- Généralement 1,1 % de la valeur cadastrale (si celle-ci a été révisée dans les dix dernières années).
- Ou 2 % dans les autres cas.
- Taux d'Imposition :
- 19 % pour les résidents de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE).
- 24 % pour les autres non-résidents.
- Déclaration : Annuelle (Modèle 210), l'année suivant l'exercice fiscal (ex: l'IRNR de l'année N est déclaré et payé avant le 31 décembre de l'année N+1).
👉 Maîtrisez les étapes : Tout savoir sur l'impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) avec un bien immobilier non loué.
Cas B : Bien Loué (Revenu Réel)
Si vous louez votre bien pour de courtes ou longues durées, vous êtes imposé sur le revenu net locatif réel.
- Base Imposable : Loyers encaissés moins les charges déductibles (intérêts d'emprunt, IBI, charges de copropriété, amortissement, etc.).
- Important : Seuls les résidents de l'UE et de l'EEE peuvent déduire ces frais pour réduire la base imposable.
- Taux d'Imposition : 19 % (UE/EEE) ou 24 % (Autres pays).
- Déclaration : Trimestrielle (Modèle 210), dans les 20 jours suivant la fin de chaque trimestre (avril, juillet, octobre, janvier).
👉 Maîtrisez les étapes : Tout savoir sur l'impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) avec un bien immobilier en location.
II. L'Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI - Taxe Foncière)
L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est la taxe foncière espagnole. C'est un impôt à caractère local dont les règles sont fixées par la municipalité.
- Nature de l'impôt : C'est un impôt municipal géré par la mairie de la commune où se situe le bien.
- Base de Calcul : Il est basé sur la Valeur Cadastrale (la même que celle utilisée pour l'IRNR).
- Taux : Le taux est fixé par la commune et varie généralement entre 0,4 % et 1,1 % de la valeur cadastrale.
- Paiement : Annuel. La date de prélèvement (ou de paiement) varie d'une municipalité à l'autre (souvent entre septembre et novembre). Le prélèvement automatique sur votre compte bancaire espagnol est fortement recommandé.
👉 Maîtrisez les étapes : Comment déclarer l'IBI (la taxe foncière espagnole).
III. L'Impôt sur le Patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio)
L'Impôt sur le Patrimoine est l'équivalent de l'impôt sur la fortune (ISF). Bien qu'il ait été supprimé ou allégé dans de nombreux pays, il est toujours en vigueur en Espagne avec de fortes disparités régionales.
- Seuil National : L'Espagne prévoit un seuil d'exonération de **700 000 €** de patrimoine net (par personne). Si la valeur de vos biens espagnols (actifs moins passifs, comme le solde d'un prêt hypothécaire) dépasse ce seuil, vous êtes potentiellement imposable.
- Taux : Les taux sont progressifs, allant d'environ 0,2 % à 3,5 %.
- Disparités Régionales : C'est ici que réside la complexité. Les Communautés Autonomes (régions) peuvent modifier ou supprimer cet impôt. Par exemple :
- La Communauté de Madrid, la Région de Murcie et l'Andalousie appliquent des bonifications de 100 %, le rendant nul.
- D'autres régions (Catalogne, Communauté Valencienne, Baléares) appliquent l'impôt de manière stricte.
- Déclaration : Annuelle (Modèle 714), généralement entre avril et juin, en même temps que la déclaration de revenus des résidents (IRPF).
IV. Le Rôle Clé du Représentant Fiscal
Bien que légalement non obligatoire pour tous les non-résidents (il l'est dans certaines régions ou pour certains types d'impôts), avoir un représentant fiscal est une prudence essentielle.
Pourquoi un Représentant Fiscal est Indispensable ?
Le représentant fiscal (souvent un avocat ou un Gestor) est votre point de contact officiel avec l'administration fiscale espagnole. Son rôle est de :
- Assurer le respect des délais : Le non-respect des dates de dépôt (surtout pour l'IRNR) entraîne des pénalités automatiques.
- Optimiser les déductions : Pour l'IRNR locatif, il s'assure que vous bénéficiez de toutes les déductions possibles (uniquement pour les résidents UE/EEE).
- Recevoir les notifications : Toutes les communications de l'AEAT (notifications, demandes de paiement, avis de contrôle) sont envoyées à votre adresse espagnole. Sans représentant, vous risquez de ne jamais recevoir d'avis importants.
Conclusion : Anticiper la Gestion Fiscale
La fiscalité espagnole est gérable, mais elle exige une grande rigueur et un suivi régulier. Les impôts récurrents (IRNR, IBI, Patrimoine) sont des obligations auxquelles vous ne pouvez pas vous soustraire. Confier cette gestion à un professionnel spécialisé dans la fiscalité des non-résidents vous garantit une tranquillité d'esprit et vous met à l'abri des pénalités de retard.
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