Taxe foncière en Espagne
La taxe foncière en Espagne qui s’appelle en espagnol « IBI » est une taxe de paiement annuelle et obligatoire pour les propriétaires qui possèdent une propriété sur le territoire espagnol qu'ils doivent payer à la mairie de leur commune. Cette taxe est basée sur la valeur cadastrale de la propriété et est payée chaque année par le propriétaire de la propriété. Le montant de l'IBI varie en fonction de la ville et de la taille de la propriété. En général, le paiement de l'IBI est effectué en deux tranches, avec une échéance en juin et une autre en novembre. Il est important de noter que l'IBI est une taxe locale et que le montant peut varier d'une municipalité à l'autre.
Comment est calculé cette taxe foncière espagnole ?
En Espagne, le conseil municipal de chaque municipalité est l'entité chargée d'établir le montant final que les propriétaires doivent payer en tant que taxe foncière espagnole. Pour ce faire, ils s'appuient principalement sur les deux valeurs suivantes fournies par le gouvernement central :
- La valeur cadastrale : cette valeur apparaît sur le site internet du Cadastre et ne doit pas dépasser 50% de la valeur vénale du bien, qui est calculée en prenant différentes variables comme référence, telles que : sa localisation, son ancienneté, le coût des travaux réalisés dessus, son état de conservation, etc.
- Un pourcentage de cette valeur cadastrale : c'est le gouvernement central qui établit les pourcentages de cette augmentation. Actuellement il se situe entre 0,4 et 1,3% de la valeur cadastrale et c'est la mairie qui choisit le coefficient qu'elle veut appliquer à son IBI communal. En outre, chaque conseil municipal peut établir une série de primes ou de réductions, conformément à la loi ou à sa discrétion. De même, il est important de souligner qu'il existe des institutions qui sont exemptées de payer l'IBI sur leurs propriétés, telles que : les ambassades de pays étrangers, la Croix-Rouge ou l'Église catholique. Le calcul de l'IBI exact ou d'un chiffre estimé peut donc être très complexe.
Quand la taxe foncière en Espagne est-elle payée ?
Il n'y a pas de délai établi pour faire face au paiement de la taxe foncière en Espagne, mais les dates varient dans chaque municipalité selon les municipalités, qui sont celles qui sont libres de décider quand le faire.
Qui paie la taxe IBI pour la vente d'une maison en Espagne ?
Dans le cas de la vente d'un logement, le responsable du paiement de taxe foncière sera celui qui en est propriétaire au 1er janvier de l'année de l'opération. Cependant, il est important de noter que la Cour suprême établit que le vendeur a le droit de répercuter sur l'acheteur la partie proportionnelle du temps pendant lequel il a joui de la maison au cours de l'année d'acquisition de la taxe.