L'IRNR et l'IBI : Les Impôts Annuels du Propriétaire Non-Résident en Espagne

La fiscalité espagnole est souvent source de confusion pour les non-résidents. L'une des erreurs les plus fréquentes est d'oublier la déclaration annuelle de l'IRNR même lorsque le bien n'est pas loué. Cette omission peut entraîner des pénalités importantes en cas de contrôle de l'Agence Fiscale Espagnole (l'Agencia Tributaria).

I. Les Fondamentaux : IBI vs. IRNR

Ces deux impôts, bien qu'annuels, sont très différents par leur nature et l'autorité qui les perçoit.

1.1. L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : La Taxe Foncière

L'IBI est l'impôt local. Il est prélevé par la Mairie (Ayuntamiento) et sert à financer les services publics municipaux. Il se caractérise par :

• Nature : Impôt municipal (local).
• Base de Calcul : La Valeur Cadastrale du bien (détail dans notre article dédié à l'IBI).
• Fréquence : Annuelle (période de paiement variable selon la municipalité, souvent entre août et novembre).
• Paiement : Idéalement par prélèvement automatique sur votre compte bancaire espagnol.

Le taux varie entre 0,4 % et 1,1 % de la Valeur Cadastrale, selon la commune.

1.2. L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) : L'Impôt d'État

L'IRNR est l'impôt sur le revenu que l'État espagnol impose aux personnes physiques ou morales non-résidentes qui obtiennent des revenus sur le territoire espagnol. La possession d'un bien immobilier, même non loué, est considérée comme une forme de "revenu potentiel" (ou Renta Imputada).

• Nature : Impôt national (étatique), géré par l'Agencia Tributaria.
• Base de Calcul : Dépend de l'usage du bien (personnel ou locatif).
• Fréquence : Annuelle (usage personnel) ou Trimestrielle (location).
• Déclaration : Via le formulaire Modelo 210.

II. L'IRNR : Usage Personnel (Renta Imputada)

Si votre propriété est une résidence secondaire que vous n'occupez qu'une partie de l'année et que vous ne louez pas, vous êtes redevable de l'IRNR au titre de la Renta Imputada (Revenu Imputé).

2.1. Qu'est-ce que le Revenu Imputé ?

L'Espagne considère que le fait de disposer d'un logement, même s'il n'est pas loué, génère un avantage patrimonial qui doit être fiscalisé. Cet impôt est théorique et est calculé sur la Valeur Cadastrale.

Le taux d'imposition est appliqué à une base imposable, généralement fixée comme suit :

• Règle Générale : La base imposable est de 2 % de la Valeur Cadastrale.
• Exception : La base est de 1,1 % de la Valeur Cadastrale si celle-ci a été révisée dans les 10 années précédentes.

2.2. Le Taux d'Imposition et le Calcul (UE vs. Hors UE)

Une fois la base imposable établie, le taux d'imposition est appliqué :

• Résidents de l'UE/EEE : 19 % du revenu imputé.
• Résidents Hors UE/EEE (dont UK post-Brexit) : 24 % du revenu imputé.

2.3. Déclaration pour Usage Personnel

• Formulaire : Modelo 210 (Case 02 - Revenu Imputé Immobilier).
• Période de Déclaration : Annuelle, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année suivant l'année fiscale. (Exemple : pour l'année 2024, la déclaration doit être faite en 2025).

III. L'IRNR : Location du Bien (Rendements Locatifs)

Si vous générez des revenus en louant votre propriété (location saisonnière ou à long terme), vous devez déclarer les **Rendimientos del Alquiler** (Revenus Locatifs).

3.1. Calcul des Revenus Nets Imposables

Contrairement à l'usage personnel, le calcul se fait sur le bénéfice net pour les résidents de l'UE/EEE.

Revenus Nets = Loyers perçus - Charges Déductibles

3.2. Les Charges Déductibles (Avantage UE)

Pour les résidents de l'Union Européenne (et de l'EEE), toutes les dépenses qui sont directement liées aux revenus locatifs sont **déductibles**. C'est un avantage majeur. Ces dépenses incluent :

• L'IBI (Taxe Foncière) : Déductible au prorata de la période louée.
• Les Frais de Copropriété : Déductibles au prorata de la période louée.
• Les Intérêts d'Emprunt Hypothécaire : Uniquement les intérêts, pas le capital remboursé.
• Assurance Habitation : Déductible au prorata.
• Frais de Réparation et Entretien : Les dépenses nécessaires à la conservation du bien.
• Amortissement (Dépréciation) : Généralement 3 % de la Valeur Cadastrale de la construction par an (une déduction très importante).
• Frais de Gestion : Honoraires du représentant fiscal, de l'agence de location.

Attention : Pour les non-résidents hors UE/EEE, cette déduction des charges n'est généralement **pas possible**. L'impôt est alors calculé sur le revenu brut total (loyers bruts), ce qui rend la fiscalité beaucoup plus lourde.

3.3. Taux d'Imposition et Fréquence de Déclaration

• Taux : 19 % sur les revenus nets (UE/EEE) ou 24 % sur les revenus bruts (Hors UE/EEE).
• Fréquence : Trimestrielle (une déclaration pour chaque trimestre de l'année, même en l'absence de revenus).
• Formulaire : Modelo 210 (Case 01 - Rendements Locatifs).

IV. Le Processus de Déclaration (Modelo 210)

Le Modelo 210 est le document unique utilisé par l'Agence Fiscale pour la déclaration de l'IRNR, qu'il s'agisse de revenus imputés ou locatifs. La bonne gestion de ce formulaire est la clé de la conformité fiscale.

4.1. Ne Jamais Oublier la Déclaration Annuelle

Même si le montant d'IRNR pour l'usage personnel est souvent faible, la non-déclaration est une infraction. En cas de non-déclaration, le Trésor Public peut réclamer les impôts impayés sur les quatre dernières années, majorés d'une amende qui peut aller de 50 % à 150 % du montant dû.

4.2. Le Cas de l'Usage Mixte

Si vous utilisez votre bien personnellement et le louez au cours de la même année, vous devez faire deux déclarations distinctes pour l'IRNR :

1. Une déclaration trimestrielle pour les périodes où le bien était loué (Rendements Locatifs).
2. Une déclaration annuelle pour les périodes où le bien était à votre disposition (Revenu Imputé), calculée au prorata des jours d'usage personnel.

Ce calcul proportionnel est délicat et nécessite l'expertise d'un fiscaliste.

V. Le Cas Particulier de l'Impôt sur le Patrimoine

En plus de l'IBI et de l'IRNR, certains propriétaires non-résidents peuvent être assujettis à l'Impôt sur le Patrimoine (*Impuesto sobre el Patrimonio*).

• Seuil d'Exonération : Le seuil d'exonération national est de 700 000 € de patrimoine net en Espagne. Si la valeur nette de vos actifs espagnols (biens immobiliers, comptes bancaires) dépasse ce seuil, vous devez le déclarer.
• Compétence Régionale : Chaque Communauté Autonome fixe son propre taux et ses propres seuils. Par exemple, Madrid a historiquement offert une exonération de 100 % (bien que des lois fiscales nationales récentes aient tenté de l'annuler). Il est vital de vérifier la législation de la région où se situe le bien.
• Base de Calcul : L'assiette est la plus élevée entre la Valeur Cadastrale, le prix d'achat, et la valeur fiscale déterminée par la communauté autonome.

VI. Gestion Fiscale : L'Importance du Représentant Fiscal

Bien que légalement la nomination d'un représentant fiscal ne soit obligatoire que dans des cas très précis (par exemple si vous devez répondre à une procédure fiscale), elle est fortement recommandée.

Un représentant fiscal(souvent un avocat ou un Gestor spécialisé) est votre intermédiaire officiel avec l'administration fiscale espagnole. Son rôle est essentiel pour :

• Assurer la déclaration et le paiement de l'IRNR à temps (éviter les pénalités).
• Gérer le changement d'adresse de notification auprès du fisc.
• Maximiser les déductions pour l'IRNR (usage locatif).
• Répondre en votre nom aux courriers et demandes de l'Agencia Tributaria.
• Gérer l'IBI (domiciliation et vérification des reçus).