Que votre projet concerne un appartement neuf dans le centre de Malaga, une villa de luxe à Marbella ou un appartement de vacances à Fuengirola, la complexité juridique du littoral andalou est notoire. L'avocat est l'unique professionnel capable d'assurer une Due Diligence complète, vous protégeant contre les pièges de l'urbanisme illégal ou des dettes cachées.
I. L'Avocat : Votre Garde-Fou contre les Risques Côtier (Urbanisme Illégal)
La Costa del Sol a été le théâtre de nombreuses irrégularités urbanistiques par le passé. Même si la situation s'est assainie, l'acheteur doit rester vigilant. L'avocat spécialisé en droit immobilier à Malaga est indispensable car le notaire espagnol n'a pas la mission de détecter ces problèmes.
Les Enjeux Spécifiques du Littoral Andalous
- Constructions Illégales : La vérification que toutes les extensions (terrasses fermées, piscines, garages) sont bien enregistrées au Registre de la Propriété (Nota Simple) et correspondent aux permis de construire. Dans le cas contraire, votre avocat met en place la stratégie de régularisation ou annule l'achat.
- Licences et Classement du Sol : Il s'assure que le terrain ou le bâtiment respecte le Plan d'Urbanisme Général de Malaga (PGOU) et qu'il possède la Licencia de Primera Ocupación (Permis d'Habitation).
- Dettes Transmissibles : L'avocat vérifie les dettes de la Communauté de Propriétaires et l'Impôt sur les Biens Immeubles (IBI), car ces dettes sont transmises à l'acheteur.
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II. La Due Diligence à Malaga : Les Vérifications Spécifiques
Le processus de Due Diligence est la première étape de la sécurisation. Il intervient avant la signature du Contrat d'Arrhes (Arras), acte pré-contractuel où vous engagez généralement 10% du prix.
Les 3 Piliers de l'Audit Juridique
- Audit Légal (Titre de Propriété) : Confirmation que le vendeur est bien le seul propriétaire et que le bien est libre de toute charge.
- Audit Urbanistique (Conformité du Bien) : Analyse des documents de la Mairie de Malaga ou des communes de la Costa del Sol (Marbella, Estepona) pour vérifier la légalité des m² construits.
- Audit Fiscal (Charges Antérieures) : Liquidation des impôts (IBI) et des charges courantes. L'avocat s'assure que vous ne reprenez aucune dette passée.
Votre avocat s'assurera également que le Contrato de Arras contient des clauses de résiliation à votre avantage si un problème légal est découvert après l'acompte. Sécuriser le Contrat d'Arrhes (Arras) est crucial pour votre acompte de 10%.
III. Optimisation Fiscale : Les Avantages Uniques de l'Andalousie
L'Andalousie a mis en place une politique fiscale extrêmement favorable aux investisseurs et aux familles, ce qui est un atout majeur de la région de Malaga.
1. Impôt sur les Successions et Donations (ISD)
La Communauté Autonome d'Andalousie applique des abattements si importants que l'Impôt sur les Successions et Donations est quasiment supprimé pour les héritiers directs. L'avocat vous aide à optimiser votre succession en rédigeant un testament espagnol conforme au droit européen, garantissant ainsi que vos héritiers profitent de ces avantages fiscaux locaux.
2. Impôt sur le Patrimoine (IP)
L'Andalousie a introduit des bonifications qui, de fait, suppriment l'Impôt sur le Patrimoine (IP) pour la majorité des résidents et non-résidents assujettis. Votre avocat vous confirmera votre éligibilité à ces exemptions, un point clé pour les propriétaires de biens immobiliers de luxe à Marbella ou sur la côte.
➡️ LIEN : Maîtrisez la fiscalité après l'achat avec notre Guide de la Fiscalité du Non-Résident en Espagne.
IV. Simplification Administrative (NIE, Succession)
Les démarches administratives initiales peuvent être chronophages sans assistance. Votre avocat à Malaga agit comme votre mandataire complet.
- Obtention du NIE : Le Numéro d'Identification d'Étranger est nécessaire pour toute transaction. Votre avocat peut l'obtenir par procuration, vous évitant de longues démarches consulaires ou auprès de la Policía Nacional. Consultez le Guide du NIE : Numéro d'Identification Indispensable
- Ouverture de Compte Bancaire : Indispensable pour la transaction. L'avocat peut faciliter l'ouverture d'un compte pour non-résident.
- Représentation Fiscale : Il est votre représentant fiscal pour les impôts locaux et nationaux (IBI, IRNR).
Conclusion : L'Avocat, Clé de Voûte de l'Investissement à Malaga
Investir à Malaga et sur la Costa del Sol représente une opportunité immobilière et fiscale majeure. L'intervention précoce d'un **avocat francophone** ne se limite pas à la sécurité de l'achat ; c'est un partenaire stratégique qui optimise votre patrimoine en Andalousie, vous assurant une transaction légale, exempte de pièges urbanistiques et maximisant vos avantages fiscaux.
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