Avocat Francophone à Valencia : Sécuriser Votre Achat Immobilier et Votre Succession

Pour les investisseurs et acheteurs francophones, la différence entre le droit civil français et le droit espagnol est une source majeure de confusion. C'est pourquoi l'intervention d'un avocat francophone à Valencia est non seulement recommandée, mais indispensable pour garantir que chaque étape de votre projet (achat, vente, héritage) soit parfaitement sécurisée et optimisée d’un point de vue fiscal.

I. Le Rôle Crucial du Conseil Bilingue à Valencia

Le système juridique espagnol accorde moins de responsabilités au notaire (Notario) qu'en France. Le notaire se contente d'authentifier l'acte final (Escritura), mais n'est pas tenu de vérifier la conformité urbanistique ou l'absence de charges cachées sur le bien.

C’est le rôle de l'avocat, agissant en votre nom exclusif, d’effectuer la "Due Diligence" (vérifications légales complètes).

Les 3 Avantages Clés d'un Avocat Francophone

• Levée de la Barrière Culturelle et Légale : Un avocat bilingue ne se contente pas de traduire ; il comprend et explique les implications des concepts espagnols (ex : Nota Simple, Contrato de Arras, impôts régionaux) dans le contexte que vous connaissez.
• Expertise Locale à Valencia : La région de la Communauté Valencienne possède ses propres réglementations fiscales et urbanistiques. Un avocat localisé à Valencia connaît les spécificités des zones (ex. : les licences touristiques à El Cabanyal ou les règles de succession régionales).
• Représentation Administrative : Votre avocat peut vous représenter pour des démarches préalables comme l’obtention du NIE (Numéro d'Identification d'Étranger) et l’ouverture de votre compte bancaire, vous évitant de nombreux déplacements inutiles.

II. Sécuriser Votre Achat Immobilier à Valencia

Que vous envisagiez d'acheter un appartement dans le quartier chic de L'Eixample, une maison sur la côte de la Costa de Valencia, ou un bien à rénover dans Ciutat Vella, l’avocat est votre unique rempart.

L'Étape Essentielle : La Due Diligence (Vérification du Bien)

Avant de signer le compromis (Contrato de Arras), l’avocat effectue une vérification exhaustive :

• Vérification de la Propriété et des Charges : Consultation du Registre de la Propriété (Nota Simple) pour s'assurer que le vendeur est bien le propriétaire légal et que le bien n'est pas grevé d'hypothèques, de saisies ou de servitudes.
• Conformité Urbanistique : S'assurer que le bien dispose bien de tous les permis de construire et d’habitation nécessaires (Licencia de Primera Ocupación), un point critique, notamment pour les propriétés en zones côtières ou rurales de la région de Valencia.
• Dettes : Vérification des impayés (Impôt Foncier - IBI) et des éventuelles dettes de copropriété (Comunidad de Propietarios).

Le Contrat d’Arrhes et la Fiscalité d'Achat

Votre avocat rédigera ou révisera le Contrat d'Arrhes pour inclure des clauses vous protégeant intégralement, y compris en cas de vice caché ou de non-conformité légale.

Concernant les frais d'achat, votre avocat vous conseillera sur les impôts applicables à Valencia :

• Logement Ancien : Paiement de l'Impôt sur les Transferts de Propriété (ITP), dont le taux dépend des critères et des abattements spécifiques à la Communauté Valencienne.
• Logement Neuf : Paiement de la TVA (IVA) et de l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (IAJD).

👉 Pour plus de détails: le rôle de l'avocat dans l'achat immobilier en Espagne

III. Expertise en Succession Internationale à Valencia

Le droit de succession est un domaine complexe, surtout lorsqu'il implique des résidents étrangers et un bien situé à Valencia.

Testament Espagnol et Règlement Européen

Si vous êtes non-résident et propriétaire à Valencia, il est crucial de faire un testament espagnol limité à vos biens en Espagne. Sans cela, c'est la loi de votre dernière résidence habituelle (souvent la loi française) qui s'appliquera par défaut grâce au Règlement européen n°650/2012.

Votre avocat vous aidera à :

• Préparer le Testament : Rédaction devant notaire pour garantir que la transmission se déroule selon vos souhaits.
• Gérer la Déclaration de Succession : Accompagnement des héritiers dans la liquidation de l'actif et la déclaration des impôts de succession.

Impôts de Succession dans la Communauté Valencienne

L'Impôt sur les Successions et Donations (Impuesto de Sucesiones y Donaciones) est un impôt régional. La Communauté Valencienne a des particularités en matière d’abattements et de taux d’imposition. L’intervention de votre avocat est indispensable pour appliquer correctement les réductions et éviter un double prélèvement fiscal (France/Espagne) grâce à la convention fiscale bilatérale.

IV. Quand Faut-il Contacter Votre Avocat ?

Le plus tôt est le mieux. Ne signez jamais le Contrato de Arras sans l’aval de votre avocat.

Contactez-le idéalement dès que vous avez identifié la zone ou le bien qui vous intéresse à Valencia. Cela permet de démarrer immédiatement les démarches administratives indispensables (NIE) et de préparer la Due Diligence avant même de faire une offre ferme.

👉 Pour plus de détails: Le guide complet pour l'obtention de votre NIE Espagne

Conclusion : Pour un Projet Serein à Valencia

Pour tout projet immobilier ou successoral à Valencia, un avocat francophone est l'investissement le plus sûr. Il transforme un processus juridique complexe en une transaction transparente et sereine, en assurant la parfaite conformité de votre acquisition avec la loi espagnole.