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Avocat Francophone à Séville : Fiscalité Andalouse, Achat Immobilier et Succession

Dernière mise à jour : 9 Octobre 2025

Investir dans le marché historique de Séville ou sur la Costa del Sol nécessite une expertise locale pointue. L'avocat francophone est la clé pour naviguer dans les lois d'urbanisme andalouses et profiter des avantages fiscaux uniques de la région, notamment sur les droits de succession.

Séville, cœur vibrant de l'Andalousie, attire un grand nombre d'acheteurs français. Cependant, le marché immobilier andalou présente des défis spécifiques, allant de la complexité des biens anciens (biens historiques, régularisations) à la nécessité d'optimiser les impôts régionaux. La présence d'un avocat francophone à Séville est indispensable pour effectuer la Due Diligence et sécuriser chaque étape de votre achat.

I. Le Rôle Protecteur de l'Avocat à Séville

Le notaire à Séville, comme partout en Espagne, n'effectue pas les vérifications de fond du bien. Seul votre avocat, agissant en votre nom exclusif, garantit la sécurité juridique de la transaction par un audit complet : la **Due Diligence**.

Pourquoi un Expert Bilingue en Andalousie ?

II. Sécuriser l'Achat Immobilier : De Triana à la Propriété Rurale

Que vous achetiez une maison traditionnelle dans le quartier de Triana, un appartement dans le centre historique de **Santa Cruz** ou une *finca* en périphérie, les risques de vices cachés (notamment urbanistiques) sont importants. La Due Diligence se concentre sur :

Points Clés de l'Audit à Séville

👉 Maîtrisez les étapes d'achat : : Pour une analyse complète du processus d'achat et des risques, consultez notre Guide Ultime pour un Achat Sécurisé en Espagne.

III. Fiscalité Andalouse : Des Avantages Uniques sur la Succession

L'Andalousie s'est distinguée ces dernières années en offrant des conditions fiscales très attractives. Votre avocat est essentiel pour vous faire bénéficier de ces avantages.

1. Impôt sur les Successions et Donations (ISD)

La Communauté Autonome d'Andalousie a presque supprimé l'Impôt sur les Successions et Donations (ISD) pour les résidents. Pour les non-résidents de l'UE ou hors UE, l'application des mêmes avantages fiscaux est complexe et nécessite l'expertise de l'avocat pour s'assurer de leur bonne application.

2. ITP (Impôt sur les Transferts de Propriété)

L'Impôt sur les Transferts de Propriété (ITP) sur les biens de seconde main est un impôt régional. L'avocat s'assure que vous déclarez correctement la valeur du bien et que vous bénéficiez des taux réduits applicables dans la région andalouse, le cas échéant.

IV. Préparation de la Succession et du NIE

Planifier la transmission de votre patrimoine à Séville est crucial pour éviter de lourdes démarches à vos héritiers.


Conclusion : Séville, un Investissement avec Maîtrise Légale

À Séville et sur la côte andalouse, l'achat immobilier est à la croisée du droit civil classique et des lois régionales spécifiques. Faire appel à un avocat francophone est la seule façon de garantir la conformité de votre bien et d'optimiser les bénéfices fiscaux de l'Andalousie pour votre patrimoine.

👉 Comprendre les différences entre la France et l'Espagne : consultez notre article sur contrairement au système français, le rôle du notaire en Espagne est très limité..

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