Taxe foncière en Espagne « IBI »

A quoi correspond la taxe foncière en Espagne ?

Une taxe foncière en Espagne (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est une taxe qui est imposée aux propriétaires fonciers. Elle est généralement calculée en fonction de la valeur de la propriété, bien que certains facteurs tels que le taux local et l'utilisation de la propriété puissent également être pris en compte. La taxe foncière est destinée à financer des services publics et des projets publics, tels que l'entretien des routes ou des installations publiques. Les propriétaires fonciers sont responsables de l'obligation de payer la taxe foncière et sont tenus de payer la taxe avant une certaine date. Les autorités locales ont le pouvoir de percevoir des pénalités et des intérêts pour le retard de paiement.

Taux de la taxe foncière en Espagne et comment la payer ?

Le taux de l'impôt foncier en Espagne (IBI) varie selon chaque communauté autonome et se situe généralement entre 4 et 11 % de la valeur de la propriété. Il est calculé sur la base de la valeur cadastrale de votre propriété. Pour payer l'IBI, vous devez vous inscrire auprès de la Direction générale du cadastre. Une fois inscrit, vous recevrez une facture annuelle que vous devrez payer avant le 31 décembre de chaque année. L'IBI (taxe fonciere espagnole) est une taxe qui est prélevée sur la propriété des droits réels sur tout bien immobilier situé dans la commune qui perçoit la taxe. Les investisseurs français sont de plus en plus nombreux à affluer en Espagne, où ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et d'une fiscalité réduite sur l'immobilier.

Les impôts en Espagne

Instauré en 1933 en Espagne, l'impôt sur le revenu a été modifié à de nombreuses reprises, principalement pour tenir compte de l'autonomie grandissante des régions espagnoles. Voici une explication de la perception de l'impôt sur le revenu en Espagne en trois points. Le prélèvement à la source, la déclaration d'impôts et le barème d'imposition. Le prélèvement à la source a été mis en place en 1979 pour lutter contre la fraude fiscale. De plus, chaque région d'Espagne possède sa propre fiscalité ce qui signifie que les montants que l'État reverse aux régions sont différents d’une région à l’autre. Les contribuables percevant un revenu inférieur à 20 000 € par an ne sont pas obligés de faire une déclaration d'impôts. Le barème d'imposition est assez élevé. De 0 à 12 450€ le taux est de 19 %, de 12 451 à 20 200€ le taux est de 24 %, de 20 201 à 34 000 le taux est de 30 %, de 34 001 à 60 000 le taux est de 37 %, de 60 001 à 130 000 le taux est de 45 %, de 130 001 à 300 000 le taux est de 47 % et au-delà de 300 000 €, le taux est de 49 %.

Quels sont les impôts quand on achète un bien en Espagne ?

L'achat d'un bien immobilier en Espagne est accompagné d'une série de taxes et de frais. La TVA (IVA) est appliquée aux maisons neuves et s'élève à 10 % de la valeur d'achat dans l'ensemble du territoire espagnol, sauf aux Canaries où elle est de 7 % . Les foyers de première transmission doivent également payer l'AJD, une taxe régionale dont le taux varie entre 0,5 % et 1,5 % . Les maisons d'occasion (non neuves) sont exonérées de TVA, mais sont imposées par l'ITP, dont le taux s'établit entre 4 % et 10 % sur la valeur d’acquisition du bien et est fixé par les 19 communautés autonomes espagnoles. Enfin, les acheteurs étrangers doivent payer des honoraires de notaire, qui s'élèvent à environ 1 % du prix du bien.

La fiscalité immobilière en Espagne

Le système de taxation immobilière en Espagne est très complexe, avec de nombreuses nuances et nuances. Toutes les transactions immobilières sont imposées et soumises à la taxe d'achat des biens. On appelle cette taxe l'impôt sur les plus-values immobilières, mais elle est également connue sous le nom de «taxe de transfert sur la propriété».

Tous les achats et ventes de biens immobiliers sont imposés à un taux de 8%. De plus, une taxe supplémentaire de 1,5% est due si le bien est destiné à la location. Dans le cas des achats de biens immobiliers, le vendeur est responsable de payer la taxe. Dans le cas des ventes de biens immobiliers, le propriétaire est responsable de payer la taxe.

Les achats de biens immobiliers sont également soumis à la taxe sur le transfert de propriété. Le montant de la taxe est calculé en fonction du prix de la propriété et peut être aussi élevé que 3%.

Les contribuables résidents en Espagne sont également soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière, qui est une taxe annuelle sur la valeur de tous les biens immobiliers détenus. Les taux d'imposition sont différents selon la communauté autonome et le montant des biens possédés.

Enfin, les contribuables non-résidents en Espagne sont soumis à l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), qui est une taxe annuelle sur leurs revenus provenant de sources immobilières, notamment le loyer. Les taux d'impôt sur le revenu des non-résidents sont de 19%.

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